dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

après recul de la limite d'âge

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion aux ministères sociaux

administrateur de l'Etat, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités et des familles, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission d'audit des fonds européens, rattachée au chef de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission d'audit des fonds européens, auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales

au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions

administrateur général

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur général

inspecteur général, responsable de la mission permanente de contrôle des fonds européens des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

administrateur général

inspecteur général, responsable de la mission permanente de contrôle des fonds européens des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

administrateur général

inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe, chef de service (groupe I), adjoint au directeur général de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe

sur la liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospita lière, et notamment ses articles 2 et 12

chef de service à la direction générale de l'offre de soins

membres du comité de sélection

susvisé

chef de service à la direction générale de l'offre de soins

membres du comité de sélection

susvisé

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

administrateur civil hors classe

chef de service du premier pôle, adjoint à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

auprès de l'Institut national de recherche et de sécurité

directeur du centre de Paris, adjoint au directeur général

secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Chevalier du 8 décembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

secrétaire général

au nom de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

secrétaire général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

secrétaire général adjoint-directeur des ressources humaines et des affaires juridiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'emploi et de la solidarité

le lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des administrateurs civils

»

le chef d'escadron de l'armée de terre

dans le corps des administrateurs civils

colonel, artillerie ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

artillerie

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

artillerie

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants